Nous vous invitons à lire le RÈGLEMENT MÉDICAL de la FFESSM dans sa dernière version, à l’adresse suivante : http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/Reglement-Medical-FFESSM-2014.pdf.

- Les médecins fédéraux : articles 8-8 ; 8-8-1 et 8-8-2 du REGLEMENT MEDICAL de la FFESSM Ce document précise le rôle, la formation conseillée, les obligations, les conditions de nomination et de radiation des médecins fédéraux.
Le défaut de licence de l’année en cours entraîne la radiation de droit de la liste des médecins fédéraux.
- La surveillance médicale, des licenciés, des compétitions des disciplines sportives, des sportifs de haut niveau.
- Le certificat médical, les contre-indications à la pratique des activités, etc…
- Les examens médicaux :
-
Les examens médicaux de non contre-indications que les médecins seront amenés à pratiquer auprès des licenciés de la FFESSM sont des actes préventifs préalables à une activité sportive de loisirs pour lesquels, conformément à la convention qui lie à l'Assurance Maladie, il n’y a pas de prise en charge (article L.321-1 du code de la sécurité sociale, voir aussi : https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050216016.html)
- Si lors de ces examens une suspicion de pathologie nécessite des investigations complémentaires, celles-ci pourront être remboursées au titre de l'Assurance Maladie.
- Les honoraires doivent être appréciés par le médecin fédéral avec tact et mesure (art. 53 du code de déontologie) et nous vous invitons, lors de la prise de rendez-vous, à vous informer de leur montant.

Qualités des médecins habilités à délivrer des certificats de non contre-indication à la plongée avec scaphandre en fonction des disciplines pratiquées.

Voir à l’adresse suivante le tableau synoptique : http://www.ffessmaura.fr/images/le-comite/medical/2016/Tableau_synoptique_qualification_medecins_signant_un_CMNCI_2014.pdf.

Bernard PILLET
Président de la Commission Médicale Régionale

Pour toute modification concernant la liste des médecins fédéraux, veuillez contacter Marie Borré.